Conditions générales de vente

PREAMBULE

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre Nature Santé Conseil et l'auteur de la commande ("VOUS"). Les présentes conditions de vente visent à définir les modalités de vente entre Nature Santé Conseil et VOUS, concernant la commande, les services, le paiement et la livraison. En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente, et reconnaissez en avoir pris connaissance. Les Conditions générales de Vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur.

COMMANDE

VOUS avez la possibilité de passer votre commande : par courrier sur simple papier libre, par téléphone ou par internet sur le site www.naturesanteconseil.com (propriété exclusive de Nature Santé Conseil). La commande ne peut être enregistrée que si l’utilisateur a bien suivi les instructions données par Nature Santé Conseil.

Nature Santé Conseil s'engage à honorer les commandes reçues, dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, notre service « Relation clients » s'engage à VOUS informer au plus vite afin de VOUS proposer un produit de remplacement ou procéder au remboursement de votre commande.

TARIF ET PRODUITS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Toutes les offres de produits, de services et de modalités de livraison, aux prix indiqués en euros, ne sont valables qu’en France continentale, Corse et Monaco et dans la limite des stocks disponibles.

La facture sera établie sans TVA française, les éventuels frais de douane ou taxes locales restant à la charge du destinataire.

PAIEMENT

Pour les commandes passées par courrier, les modes de paiement suivants sont autorisés : chèque bancaire établi à l’ordre de Nature Santé Conseil.

Pour les commandes passées par internet, le paiement peut être effectué par Carte bancaire type VISA ou au moyen d’un compte PayPal. Le protocole sécurisé utilisé par Nature Santé Conseil garantit la confidentialité des informations bancaires.

La participation éventuelle aux frais de préparation logistique et d'expédition s'entend TTC. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

LIVRAISON

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que VOUS aurez indiquée au cours du processus de commande. Nature Santé Conseil livre les colis partout en France métropolitaine, incluant la Corse et Monaco. VOUS pouvez choisir le lieu de la livraison : à domicile, au bureau, chez une tierce personne, sur le lieu de vacances… Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client, matérialisé par le système de contrôle du transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé par La Poste concernant les Colissimo.

Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration.

Lorsqu'un colis quitte les entrepôts de Nature Santé Conseil, il est acheminé par : Colissimo La Poste ou tout autre transporteur jugé opportun par l'entreprise.

En cas de livraison par Colissimo, il faut compter 2 à 6 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres. En effet, en cas d'absence lors de la livraison à l'adresse indiquée, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans votre bureau de La Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis. Passé ce délai de 10 jours environ, le colis est renvoyé à Nature Santé Conseil.

Si dans les 8 jours ouvrés après l'expédition du colis, le client n'a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher de Nature Santé Conseil qui fournira le numéro de Colis correspondant à l’envoi. Ce numéro VOUS permettra de vous rapprocher de votre bureau de Poste afin de récupérer le colis. Si le bureau de La Poste dit ne pas avoir trace de ce colis, le client doit à nouveau se manifester auprès de Nature Santé Conseil. Le Service « Relations clients » de Nature Santé Conseil ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Cette procédure nécessitant environ 3 semaines, un nouveau colis VOUS sera alors envoyé.

DROIT DE RETRACTATION

Conformément au Code de la Consommation, VOUS disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception des articles pour VOUS rétracter. En cas de demande d'échange ou de remboursement, VOUS devez renvoyer l'article non ouvert à l'adresse suivante : Nature Santé Conseil 6b rue de Buzegney 88220 DOUNOUX France. Le remboursement peut également être obtenu si le produit a été ouvert, mais uniquement après accord préalable de Nature Santé Conseil Naturopathe. En cas d'exercice du droit de rétractation, nous nous engageons à VOUS rembourser l’intégralité de la somme versée (incluant les éventuels frais de port) ou à VOUS échanger les produits.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

Conformément à la loi informatique et libertés du 06/01/78, VOUS disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Par la suite, VOUS pouvez être informé de nos différentes offres par mail. Si VOUS ne le souhaitez pas, il suffit de nous le signaler par mail. Nature Santé Conseil s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers

RESPONSABILITE

Nature Santé Conseil n’a qu’une obligation de moyen, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs. La responsabilité de Nature Santé Conseil ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence. De plus, Nature Santé Conseil ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle sur les documents sont la propriété exclusive de Nature Santé Conseil ou de ses fournisseurs, notamment les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site. Nature Santé Conseil ou ses fournisseurs ne concèdent aucune licence, ni autre droit que celui de consulter le site. La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation écrite préalable de Nature Santé Conseil.

TEXTES APPLICABLES - JURIDICTION

Le présent contrat est soumis à la Loi Française.